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Le carrefour des ASL de Cergy

Les Charges en ASL

En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont :
 absence de règle légale pour déterminer la répartition des charges de fonctionnement et de travaux.
 les charges pèsent sur le bien immobilier et non sur la personne du propriétaire. Elles suivent les propriétaires successifs. Ce point est très souvent perdu de vue.

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Actualité thématique: 

Assemblée 2010 du Carrefour des ASL

L'Assemblée Générale de l'Association CARREFOUR DES ASL DE CERGY PONTOISE SE tiendra le vendredi 16 avril 2010 à 20h30 à la maison de quartier AXE MAJEUR HORLOGE.
Vous êtes cordialement invités.

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