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Les trois conditions du tour d’échelle

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Les trois conditions du tour d’échelle. Rappel certainement utile en cette période où l’on a le projet de retaper soi-même la maison de campagne :
1/ Les travaux doivent être indispensables et permettre le maintien en bon état d’une construction existante.
2/ L’accès chez le voisin suppose que toute tentative pour réaliser les travaux depuis un autre emplacement soit demeurée vaine.
3/ Le temps d’intervention doit être aussi restreint que possible pour limiter les nuisances occasionnées au propriétaire voisin (trois semaines maximum selon la jurisprudence).
Autre rappel : le "tour d’échelle" n’est pas une servitude.
Si le voisin refuse le passage, alors que les conditions préalables sont réunies, il est nécessaire de recourir au juge.
En remerciant le site www.jurisprudentes.fr (droit immobilier) sur lequel cet article a été diffusé.
Cordialement,
Pierre Bascoul

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